Mentions légales
www.hortima.ch est la plateforme en ligne de Hortima SA. Elle présente son offre en matériel pour pépinières et espaces verts, ainsi qu’un aperçu de l’organisation de l’entreprise.
Responsable
Hortima AG, Büntefeldstrasse 7, 5212 Hausen
Téléphone +41 (0)56 448 99 40, E-Mail info@hortima.ch
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Conception, conception graphique et programmation :
INSOR AG, Wallisellen (www.insor.ch)
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Protection des données
Hortima AG se conforme aux dispositions de la législation suisse en matière de protection des données lors de la collecte du traitement et de l’utilisation de données personnelles ou relatives aux entreprises. Les données personnelles sont recueillies et utilisées aux fins de l’exécution des contrats ou avec le consentement des personnes interrogées à des fins d’études de marché (satisfaction des clients). Ces données ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour le bon déroulement du contrat. De plus ces données sont protégées de manière appropriée contre les accès non autorisés.
Statistique Web – Google Analytics
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Politique de confidentialité générale
(DSGVO, révisé DSG)i
Version du 01.06.2018
Dans la présente déclaration de protection des données, nous, Hortima AG, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données sont correctes.
La présente déclaration de protection des données est conforme au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit une réglementation de l’Union européenne (UE), il est important pour nous. La loi suisse sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit de l’UE, et les entreprises situées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) doivent respecter le RGPD dans certaines circonstances.
1. Responsable / Délégué à la protection des données / Représentant selon l’art. 37 RGPD
Le responsable du traitement des données décrit ici est Hortima AG, Büntefeldstrasse 7, CH-5212 Hausen.
Si vous avez des préoccupations en matière de protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse de contact suivante : Hortima AG, Büntefeldstrasse 7, CH-5212 Hausen, info@hortima.ch.
2. Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux, ainsi que d’autres personnes impliquées, dans le cadre de nos relations d’affaires, ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, applications et autres services.
Dans la mesure où cela est autorisé, conformément à l’art. 14 RGPD, nous recueillons également certaines données provenant de sources accessibles au public (par ex. registres des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse, Internet) ou recevons de telles données d’autres entreprises, d’autorités et d’autres tiers.
Outre les données que vous nous transmettez directement, les catégories de données personnelles que nous obtenons de tiers vous concernant comprennent notamment : informations issues de registres publics, informations obtenues dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles, informations vous concernant figurant dans des correspondances et entretiens avec des tiers, renseignements relatifs à votre solvabilité, données que nous fournissent des personnes de votre entourage, informations relatives au respect des obligations légales, informations de banques, assurances, distributeurs et autres partenaires contractuels, informations issues des médias et d’Internet vous concernant, vos adresses et, le cas échéant, centres d’intérêt et autres données sociodémographiques, ainsi que des données liées à l’utilisation du site web (adresse IP, adresse MAC, appareil et réglages, cookies, date et heure de la visite, pages consultées, fonctions utilisées, site web de provenance, données de localisation).
3. Finalités du traitement des données et bases légales
Nous utilisons principalement les données personnelles collectées pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, ainsi que pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l’étranger.
Si vous agissez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent également être concernées.
Nous traitons aussi des données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé et approprié, pour d’autres finalités légitimes, notamment :
- développement de nos prestations, services et sites web ;
- communication avec des tiers ;
- analyses des besoins et acquisition de clients ;
- publicité et marketing (sauf opposition) ;
- études de marché et veille médiatique ;
- exercice ou défense de droits légaux ;
- prévention et détection d’infractions ou abus ;
- sécurité et exploitation de nos systèmes IT et infrastructures ;
- vidéosurveillance et autres mesures de sécurité ;
- transactions d’entreprise et respect des obligations légales ou internes.
Si vous nous avez donné votre consentement, nous traitons vos données sur cette base (p. ex. newsletter). Un consentement peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif.
4. Cookies / Tracking et autres technologies en lien avec l’utilisation de notre site web
Nous utilisons généralement des cookies et techniques comparables permettant d’identifier votre appareil. Certains sont temporaires (« cookies de session »), d’autres permanents (« cookies permanents »).
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Certaines fonctions peuvent alors être désactivées.
Nous utilisons notamment Google Analytics (Google LLC, USA) ou services comparables, qui placent leurs propres cookies et peuvent suivre votre navigation. Le traitement de vos données par ces prestataires relève de leur responsabilité.
Nous utilisons également des plug-ins sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, Google+, etc.) désactivés par défaut. Si vous les activez, les réseaux sociaux concernés peuvent collecter vos données selon leur politique.
5. Transmission des données et transfert à l’étranger
Nous transmettons des données à des tiers (prestataires, partenaires commerciaux, clients, autorités, médias, concurrents, etc.) situés en Suisse et à l’étranger.
Si le pays concerné n’offre pas un niveau de protection adéquat, nous assurons la protection via des contrats (clauses types de l’UE), règles internes contraignantes, ou sur la base d’exceptions légales (consentement, exécution du contrat, intérêt public, etc.).
6. Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites, respecter nos obligations contractuelles et légales, ou protéger nos intérêts légitimes.
Ensuite, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales contraires. Les journaux systèmes sont en général conservés douze mois ou moins.
7. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou abus (consignes internes, sécurité IT, contrôles d’accès, chiffrement, etc.).
8. Obligation de fournir des données personnelles
Certaines données sont nécessaires dans le cadre de la relation d’affaires. Sans elles, nous ne pouvons généralement pas conclure ou exécuter de contrat. L’utilisation du site web n’est pas possible sans certaines données techniques (par ex. adresse IP).
9. Profilage et décisions automatisées
Nous traitons certaines données personnelles de manière automatisée (profilage) afin d’évaluer des aspects personnels et vous proposer des informations ou conseils adaptés.
10. Droits des personnes concernées
Conformément au droit applicable (y compris RGPD), vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité.
L’exercice de ces droits suppose une preuve claire de votre identité. Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au ch. 1.
Vous pouvez aussi saisir un tribunal ou déposer une plainte auprès de l’autorité compétente. En Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).
11. Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi. Si elle fait partie d’un contrat, nous vous informerons des changements par e-mail ou autre moyen approprié.
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i Conformément aux art. 12 ss. RGPD (et art. 4 al. 4 LPD). Voir aussi les obligations d’information selon RGPD Consid. 58 ss., Guidelines on Transparency under Regulation 2016/679 du Groupe de travail Article 29 (WP 260) sous ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm.
ii La désignation d’un délégué à la protection des données est obligatoire dans trois cas : (i) pour les autorités ou organismes publics, (ii) pour les entreprises procédant à un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, (iii) pour les entreprises traitant à grande échelle des données sensibles. La réglementation permet aussi d’imposer cette désignation dans d’autres cas par droit national. Un groupe d’entreprises peut nommer un seul délégué. Voir Consid. 37-39 et 97, ainsi que ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rules-business-and-organisations/obligations/data-protection-officers/does-my-company-organisation-need-have-data-protection-officer-dpo_de et les lignes directrices du 5 avril 2017 (WP 243).
iii Définition : art. 4 al. 7 RGPD. Voir ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rules-business-and-organisations/obligations/controller-processor/what-data-controller-or-data-processor_de et avis 00264/10 du Groupe de travail Article 29 (WP 169).
iv Lorsqu’un responsable établi hors UE est soumis au RGPD (art. 3 al. 2), il doit désigner un représentant (art. 27 RGPD). Celui-ci est une personne physique ou morale établie dans l’UE, mandatée par écrit pour représenter le responsable. Voir aussi Consid. 80.
v Si un traitement est fondé sur cette base dans le champ d’application du RGPD, il doit s’agir d’une obligation légale issue du droit de l’UE.
vi Dans le champ d’application du RGPD : art. 7 RGPD et Consid. 32, 22, 42, 43, ainsi que Guidelines on Consent under Regulation 2016/679 (WP 259).
vii Voir art. 22 RGPD et Consid. 71 et 72, ainsi que Guidelines on Automated individual decision-making and Profiling for the purposes of Regulation 2016/679 (WP 251).