Les rhizomes de bambou d’un point de vue juridique

Dans le numéro 18/2004 de la revue suisse des jardiniers g’plus, Andreas Wasserfallen (avocat et ingénieur agronome dipl. EPF, Berne) expose la situation juridique en cas de litiges liés aux rhizomes de bambou.
Selon lui, la meilleure méthode consiste à prévenir les dommages dès le départ, en exigeant du voisin, si nécessaire par le biais d’une action préventive, qu’il installe une barrière anti-rhizomes.

Si les dommages sont déjà survenus, il est possible de déposer une plainte en cessation et suppression, afin d’obtenir du juge la suppression des rhizomes problématiques ainsi que l’installation d’une barrière anti-rhizomes professionnelle. 

L’auteur aborde notamment les questions suivantes :
 

L’auto-intervention est-elle autorisée ?

Un propriétaire lésé a-t-il le droit d’agir lui-même contre les rhizomes envahissants ?

Les chaumes de bambou visibles qui poussent sur son propre terrain peuvent être supprimés par le jardinier concerné.
Mais pour les rhizomes souterrains, la situation est plus complexe. Le voisin gêné doit d’abord adresser une réclamation au propriétaire du bambou, et lui accorder un délai raisonnable pour résoudre le problème.
Ce n’est qu’en cas d’inaction de sa part qu’une intervention personnelle devient envisageable.

Dans ce cas, le jardinier lésé dispose d’un droit de coupe, mais il convient de noter qu’il peut être tenu responsable de tout dommage causé à la plante.
De plus, cette méthode ne résout pas le problème sur le long terme, car de nouveaux rhizomes reviendront sans cesse.
L’auto-intervention donne donc rarement les résultats escomptés.

 

Quels types d’actions en justice sont possibles ?

Si des mesures juridiques deviennent inévitables, l’auteur recommande l’approche suivante :

1. Dépôt d’une plainte en suppression

Si la plainte est acceptée, le juge condamnera le défendeur à arracher les rhizomes envahissants et à restaurer l’état antérieur du terrain.
Cela peut s’appuyer sur l’article 641, alinéa 2 du Code civil suisse (CC).

2. Dépôt d’une plainte en cessation

Pour éviter que les rhizomes ne se propagent à nouveau, une action en cessation peut contraindre le défendeur à installer une barrière anti-rhizomes.

3. Demande de dommages et intérêts

Le voisin lésé peut également demander une indemnisation.
Toutefois, il faut garder à l’esprit que le bambou n’est plus une plante exotique inconnue : il est de notoriété publique que certaines espèces de bambous traçants se propagent très facilement si aucune mesure de contrôle n’est prise. Ainsi, tolérer une plante de bambou près de la limite de propriété (même tacitement) peut être interprété comme une acceptation provisoire, ce qui peut affaiblir une éventuelle demande de réparation. Il est donc recommandé de réagir immédiatement, plutôt que de supposer que le problème ne surviendra pas.